CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Adoptées le 1er mai 2025


Le site Internet www.recessthermalstation.com (ci-après le « Site Internet ») appartient à Station Thermale Recess inc. (« Recess ») et a pour objectif d’offrir des informations au sujet de Recess, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients. Le Site Internet permet également aux clients et utilisateurs de se procurer les biens et services offerts par Recess, ainsi que de réserver des plages horaires pour bénéficier de ces services. Le présent Site Internet comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces ou codes, et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Recess ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout, à des fins d’information uniquement. 


Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Internet, telles que fournies par Recess. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, du Site Internet ou à votre navigation sur celui-ci.

  1. Acceptation des conditions

    EN ACCÉDANT AU SITE INTERNET OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. AUSSI, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS NE VOUS CONFORMIEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, RECESS SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU SITE INTERNET, LE TOUT SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE À TOUT AUTRE DROIT DONT RECESS POURRAIT SE PRÉVALOIR.


  2. UTILISATION DU SITE

    Le Site Internet a pour objectif de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des produits et services offerts par Recess dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre Recess et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher celui-ci, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines portions de celui-ci.

    Les renseignements retrouvés sur le Site Internet et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu'ils sont disponibles. Recess ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Internet ou du Contenu de celui-ci.

    Dans le cadre de votre utilisation du Site Internet et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

    • ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, ou entraîne une perturbation des activités de Recess;

    • ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant, et à ne pas publier sur le Site Internet tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;

    • ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournis par Recess, notamment les autres dispositions des présentes Conditions;

    • ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Recess des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;

    • ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site Internet reproduisant, en tout ou en partie, le Site Internet, le Contenu ou toute marque de commerce de Recess;

    • ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;

    • ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs.

    Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Internet. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE INTERNET.


  3. prix, RÉSERVATIONS, annulation/modification ET retours/échanges

    1. Prix et paiement
      Tous les prix présentés sur le Site Internet sont en devises canadiennes (CAD).  Lorsqu’un utilisateur est situé à l’extérieur du Canada, une conversion de la devise locale sera opérée automatiquement par son institution financière. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Tout rabais, coupon, offre ou promotion (les « Promotions ») n’est valide que pour la période indiquée et ne peut être appliqué que si l’ensemble de ses conditions pour y avoir droit sont respectées. À moins d’indication contraire à cet effet, des Promotions différentes ne peuvent être appliquées en même temps. Tout paiement effectué à partir du Site Internet doit être réglé par une carte de crédit valide ou une carte cadeau dûment émise par Recess. Les transactions procédées sur le Site Internet sont effectuées sur un serveur sécurisé par l’entremise de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

    2. Réservations
      Toute réservation effectuée par l’entremise du Site Internet requiert une carte de crédit valide. Le montant des services sélectionnés sera prélevé sur la carte à la date de la réservation. Le jour de la réservation, l’utilisateur doit apporter la même carte que celle utilisée lors de la réservation.

    3. Annulation, modification, retours et échanges
      À moins d’indication contraire aux lois applicables aux présentes Conditions ou d’indication contraire expresse de Recess à cet effet, aucun achat n’est remboursable ni échangeable.

      Les réservations effectuées pour des services offerts par Recess peuvent être annulées ou modifiées en tout temps au moins 12 heures précédant la réservation, sauf s’il en est convenu autrement entre Recess et le client. Cette annulation ou modification de réservation peut être accomplie directement sur le compte du client sur le Site Internet.   


  4. surveillance

    Soucieux de vous offrir un contenu de qualité sur le Site Internet, Recess se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur celui-ci par vous, le cas échéant, afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance. 

    Nonobstant ce qui précède, Recess ne fait aucune représentation à l’effet que le Site Internet sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.


  5. FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

    1. Qu’est-ce qu’un fichier témoin?
      Un fichier témoin, aussi appelé en anglais « cookie », est un petit fichier électronique installé par votre navigateur sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet de collecter certains renseignements afin d’améliorer votre expérience de navigation et de mémoriser vos préférences.

    2. Définitions
      - Navigateur : logiciel permettant d’accéder à Internet (ex. : Microsoft Edge, Chrome, Firefox, Safari).
      - Appareil : ordinateur, téléphone intelligent, tablette ou tout autre dispositif utilisé pour accéder à Internet.

    3. Types de fichiers témoins
      - Temporaires : présents uniquement pendant une session de navigation et supprimés de votre appareil à la fermeture de la connexion.
      - Persistants : stockés sur votre appareil par le navigateur et qui peut être récupéré par le serveur du site web visité lors d’une connexion ultérieure, jusqu’à leur suppression.


    4. Catégories de fichiers témoins que nous utilisons

      Nous utilisons les catégories suivantes de fichiers témoins :

      - Témoins strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés (ex. : sécurité, navigation, etc.)
      - Témoins de préférence : mémorisent vos choix (ex. : langue, région, paramètres vidéo et audio). En les gardant actifs, vos préférences seront enregistrées pour votre prochaine visite.
      - Témoins statistiques :  recueillent des données anonymes sur l’utilisation du site afin d’améliorer son contenu et sa performance.
      - Témoins de marketing : utilisés à des fins publicitaires pour vous proposer du contenu pertinent selon vos intérêts. L’objectif est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et attrayantes pour l’utilisateur individuel et donc plus utiles pour les éditeurs et les annonceurs tiers.

    5. Consentement et durée de conservation
      Lors de votre première visite, une bannière de consentement s’affiche pour vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des témoins non essentiels. Les préférences exprimées à ce moment seront conservées et respectées pour une durée raisonnable, conformément aux bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Cette durée vise à assurer que le consentement demeure valide et éclairé. 

      À l’expiration de cette période ou en cas de modification significative de l’utilisation des témoins, il pourra être demandé à l’utilisateur de renouveler son consentement. 


    6. Paramètres et retrait du consentement
      Vous pouvez modifier vos préférences, changer la valeur par défaut ou retirer votre consentement en tout temps :

      - En accédant à notre bannière de gestion des témoins;
      - Ou via les paramètres de votre navigateur, selon les instructions de celui-ci.

      Refuser certains témoins peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site ou influer sur la qualité de votre expérience de navigation.


    7. Utilisation d’outils de tiers (ex. : Google Analytics, réseaux sociaux)
      Nous utilisons également des outils tiers, tels que Google Analytics, pour analyser le trafic sur notre site. Les données recueillies sont anonymisées et utilisées à des fins statistiques uniquement. Toutefois, les données anonymes générées par Google Analytics peuvent être partagées avec d’autres services de Google.

      Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ceux-ci sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions. 

      Ces services tiers (Facebook, Instagram, Youtube, X, LinkedIn et TikTok) peuvent aussi placer des témoins et collecter des données lorsque vous interagissez avec leur contenu intégré sur notre site. Les fichiers témoins installés par nos partenaires sont soumis aux politiques de ces plateformes.


    8. Renseignements collectés par les témoins
      Les fichiers témoins peuvent collecter des données telles que :

      - Adresse IP, type d’appareil et navigateur
      - Pages consultées, clics et interactions
      - Langue et région préférée
      - Identifiant de session anonymisé


    9. Protection des renseignements personnels
      L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certains renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur la nature des données collectées et nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels, ainsi que vos droits, lorsque vous visitez et utilisez notre site consultez notre politique de confidentialité : https://recessthermalstation.com/politique-de-confidentialite. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions.


    10. Contactez-nous
      Pour toute question ou demande concernant l’utilisation des témoins ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : RPRP@recessthermalstation.com


  6. Modalités relatives au contenu

    1. Le Contenu du Site Internet n’est pas le reflet de l’opinion de Recess
      Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Internet ne représentent que les opinions ou les prises de positions de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de Recess ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que Recess ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Internet, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le Contenu viole les présentes Conditions.


    2. Suppression de Contenu non conforme aux présentes Conditions
      Recess se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.


    3. Clause de non-responsabilité – contenu publié par les utilisateurs
      Recess décline toute responsabilité à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication subséquente de renseignements personnels que vous choisissez volontairement ou non de rendre publiques sur notre site. Recess n’exerce aucun contrôle sur l’usage que des tiers pourraient en faire.

      Nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de ne pas inclure de renseignements personnels sensibles dans ces contenus publics.

       

  7. Comportement des utilisateurs

    1. Piratage et rétroingénierie
      Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Internet. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Internet ou procéder à de la rétroingénierie du Site Internet ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Internet par les autres utilisateurs.

    2. Accès au Site Internet
      Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Internet par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de Recess par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Internet qui n’est pas accessible publiquement. 

    3. Utilisation personnelle seulement
      L’utilisation et la navigation sur notre Site Internet est uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Internet. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site Internet.

    4. Collection d’informations
      Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Internet. 

    5. Utilisation du Site Internet dans un but autorisé seulement
      Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.



  8. propriété intellectuelle

    1. Concession de licence en faveur de Recess
      En soumettant du Contenu sur le Site Internet, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Internet. Vous nous permettez de l’afficher sur le Site Internet. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

    2. Octroi de licence par Recess
      En raison de votre navigation sur le Site Internet, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Recess.

    3. Marques de commerce
      Tout le Contenu du Site Internet appartient à Recess ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.

      De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Internet appartiennent à Recess ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.


  9. Sites INTERNET de tierces parties

    1. Liens
      Notre Site Internet pourrait contenir des liens vers d’autres sites Internet dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Recess n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et vous reconnaissez qu’elle n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Internet, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu du Site Internet. Par conséquent, Recess se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site Internet sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site Internet par le biais d’un lien dans le Contenu du Site Internet, vous agissez à vos risques et périls.

      Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Recess commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Recess y est affilié ou associé ou que Recess est légalement autorisé à en faire usage.

  1. indemnisation

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Recess ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Recess et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques. 

  1. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

RECESS TENTE DE FOURNIR LE SITE INTERNET DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE INTERNET SONT À VOS PROPRES RISQUES. RECESS FOURNIT LE SITE INTERNET « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE INTERNET EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, RECESS, N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE INTERNET, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE INTERNET OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L'ENTREMISE DU PRÉSENT SITE INTERNET.

  1. dispositions générales

    1. Défaut
      Le défaut ou retard par Recess d'exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Recess n’est aucunement forclose d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n'aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

    2. Droit applicable
      Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.


  2. Modification

Recess se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Internet, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, Recess s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Internet.

OUVERTURE SEPTEMBER 2025

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© Station Thermale RECESS, Inc

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Termes et conditions

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