Les présents termes et conditions générales (les « Conditions ») établis les règles qui doivent être respectées par toute personne (l’« Utilisateur ») utilisant les installations de Recess Station Thermale inc. (« RECESS ») suivant l’achat par l’Utilisateur d’un forfait à utilisation unique auprès de RECESS ou, le cas échéant, la conclusion par l’Utilisateur d’un contrat d’abonnement avec RECESS (le forfait ou le contrat d’abonnement étant ci-après individuellement désigné le « Contrat » à moins d’indication contraire à cet effet) pour les services prévus au Contrat (les « Services »).

1. Compte. Afin d’obtenir les Services, l’Utilisateur doit posséder un compte auprès de RECESS. L’information fournie doit être complète, véridique et en tout temps à jour. Advenant le cas où l’Utilisateur se crée un compte en ligne, celui-ci doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger adéquatement ses informations de connexion d’autrui et est entièrement responsable de celles-ci.
   
   

2. Âge minimum. L’âge minimum requis afin de pouvoir accéder aux Services est de 16 ans.
   
   

3. Comportement. L’Utilisateur doit en tout temps se comporter avec calme et civilité. Aucun langage abusif/inapproprié ou cri ne sera toléré. L’Utilisateur doit être respectueux envers les employés de RECESS et les autres utilisateurs. Les déchets doivent être déposés aux endroits appropriés.
   
   

4. ‍Interdictions. L’alcool, le tabac, les drogues et la nourriture sont interdits au sein des installations de RECESS.
   
   

5. ‍Interdiction de partage. L’Utilisateur ne peut en aucun cas partager son Contrat ou permettre qu’il soit utilisé par autrui. RECESS se réserve le droit de demander une pièce d’identité à quiconque désirant avoir accès aux Services.
   
   

6. ‍‍Casiers. L’Utilisateur peut utiliser l’un des casiers mis à sa disposition par RECESS.  Chaque jour, après chaque séance d’utilisation des Services, l’Utilisateur doit libérer le casier de tous ces biens. Advenant le cas où l’Utilisateur ne libère pas le casier de ses biens, ceux-ci seront conservés par RECESS pour une (1) semaine. Si les biens de l’Utilisateur ne sont pas récupérés par celui-ci lors du délai qui lui est accordé, RECESS pourra disposer de ces biens à sa seule discrétion.
   
   

7. Non-responsabilité de RECESS. RECESS et ses employés ne sont pas responsables de tout vol, perte ou dommage des biens de l’Utilisateur.  
   
   

8. ‍Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser RECESS de tout dommage qu’il pourrait causer par sa faute aux biens et installations qui lui sont rendus disponibles dans le cadre des Services.
   
   

9. Reconnaissance des risques. L’Utilisateur reconnait et accepte que les Services peuvent occasionner des risques de blessures, lésions, incapacité ou maladies, qui peuvent être graves dans des cas extrêmes, de même que le décès ou encore des dommages matériels aux biens dont il est détenteur ou propriétaire. Avant de participer à l’un des Services ou d’en bénéficier, l’Utilisateur doit se renseigner auprès d’un médecin afin de savoir, le cas échéant, si l’une des conditions de santé qu’il possède est compatible et sans risque avec les Services. Notamment, l’Utilisateur comprend et assume pleinement que, dans le cadre des Services offerts, des projections, jeux de lumières ou effets visuels, dont la fréquence et l’intensité des clignotements pourraient être de nature à pouvoir causer notamment des crises d’épilepsie, peuvent être utilisés par RECESS. L’Utilisateur dégage conséquemment RECESS de toute réclamation pouvant découler ou découlant des éléments susmentionnés. L’Utilisateur doit aviser RECESS de toute condition de santé qu’il possède avant de participer aux Services ou d’en bénéficier.
   
   

10. ‍Modification des heures. RECESS se réserve le droit de modifier ses heures d’ouverture et de fermeture à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur s’engage à respecter les heures d’ouverture et de fermeture des installations de RECESS.
    
    

11. Résiliation. RECESS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Contrat immédiatement advenant la survenance d’un motif sérieux, ce qui inclus, sans toutefois y être limité, la survenance d’un évènement de force majeure ou encore la violation par l’Utilisateur de l’une des obligations stipulées au Contrat, dont notamment les obligations liées au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions.
    
    

12. Renseignements personnels
    
    

    1. Clause de consentement à la collecte et utilisation des renseignements personnels
       L’Utilisateur consent à ce que RECESS recueille, utilise, collecte et communique ses renseignements personnels, conformément à la politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://www.recessthermalstation.com/politique-de-confidentialite.
       
       

    2. Surveillance par caméras
       ‍Ces renseignements sont recueillis uniquement pour des fins déterminées, explicites et légitimes.Pour des raisons de sécurité, les installations peuvent être partiellement surveillées par caméras vidéo. Ces dispositifs visent exclusivement à assurer la sécurité des personnes, des biens et des lieux. Aucune caméra n’est installée dans les zones où les utilisateurs peuvent se dévêtir. Les images sont conservées de manière sécuritaire pour une période limitée, puis supprimées, sauf en cas d’enquête liée à un incident.
       En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur reconnait avoir été informé de l’existence de ce dispositif de surveillance et d’y consentir.
       
       

    3. Finalité de la collecte
       Ces renseignements sont nécessaires afin de :Gérer le Contrat et permettre l’accès aux installations selon les Services choisis;Assurer le suivi administratif, incluant la facturation et les renouvellements;Communiquer avec l’Utilisateur en lien avec son Contrat ou des services connexes;Assurer la sécurité des installations, respecter les obligations légales et réglementairesL’Utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements personnels aux fins mentionnées ci-dessus.
       
       

    4. Référencement à la politique de confidentialité
       La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant les présentes, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de cette politique et y consentir. Cette politique décrit de manière détaillée les pratiques de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels.
       
       

    5. Communication à des tiers
       Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être communiqués à des fournisseurs de services, notamment des prestataires de services de paiement, de gestion informatique ou de sauvegarde de données, uniquement lorsque requis pour l’exécution du Contrat.
       
       

    6. Transfert hors Québec
       Certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Lorsque ces tiers sont situés à l’extérieur du Québec, RECESS s’assure, à l’aide d’ententes contractuelles ou autres mesures, que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate pour en assurer la confidentialité et leur sécurité en conformité aux exigences légales.
       
       

    7. Droits de l’Utilisateur
       L’Utilisateur peut, en tout temps, exercer ses droits à l’égard de ses renseignements personnels :
       
       

       1. Accéder à ses renseignements personnels;
          
          

       2. Demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
          
          

       3. Retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels;
          
          

       4. Demander la destruction ou anonymisation, lorsqu’applicable;
          
          

       5. Le droit à recevoir ses renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé;
          
          

       6. D’être informé d’un incident de confidentialité concernant ses renseignements personnels et qui peut lui causer un préjudice sérieux;
          
          

       7. Déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels ou la Commission d’accès à l’information;
          
          

       8. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
          
          
          

    8. Conservation des renseignements personnels
       Les renseignements personnels de l’Utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire à la gestion de son Contrat, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
       
       

    9. Retrait du consentement
       L’Utilisateur reconnaît que les renseignements personnels collectés sont essentiels à la gestion de son Contrat et à la prestation des Services offerts par RECESS.
       
       En conséquence, le retrait du consentement à l’utilisation de ces renseignements essentiels pourrait empêcher RECESS de continuer à fournir les Services convenus et entraîner, le cas échéant, la résiliation du Contrat, ce retrait de consentement pouvant constituer un motif sérieux de résiliation dans la mesure où RECESS n’est plus en mesure de fournir les Services.
       
       Toute demande relative à ces droits peut être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels de Chloé Daigle, aux coordonnées ci-dessous.
       
       

    10. Responsable de la protection des renseignements personnels
        ‍Le responsable de la protection des renseignements personnels de RECESS est :
        Nom : Chloé Daigle
        Courriel : RPRP@recessthermalstation.com
        ‍Adresse postale : 219 Rue Young, Montréal (Québec) H3C 2E9, Canada
        
        

13. Modifications. RECESS peut modifier à tout moment les présentes Conditions. Au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute modification aux présentes Conditions, RECESS transmettra à l’Utilisateur un avis écrit rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification. L’avis écrit de RECESS informera l’Utilisateur, le cas échéant, de son droit de refuser la modification et de résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à RECESS au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation de l’obligation de l’Utilisateur ou la réduction de l’obligation de RECESS.‍

Conditions révisées le 29 avril 2025